CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

 

 

 

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

 

 

 

Le présent site est exploité par :

 

 

Titine Créations

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : 48 rue Jean Jaurès, 80580 Pont-Rémy, France

Email : [email protected]

 

 

 

 

 

 

2. OBJET

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par Titine Créations via son site internet.

 

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

 

 

 

3. PRODUITS

 

 

 

Les produits proposés sont des objets personnalisés réalisés à la demande du client.

 

 

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des différences peuvent exister en fonction de la personnalisation demandée.

 

 

 

 

 

 

4. COMMANDES

 

 

 

Le client passe commande directement sur le site.

 

 

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

 

 

Titine Créations se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème ou de litige antérieur.

 

 

 

 

 

 

5. PRIX

 

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

 

 

Titine Créations étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

 

 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 

 

 

 

 

 

6. PAIEMENT

 

 

 

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

 

 

Carte bancaire
PayPal

 

 

 

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

 

 

 

 

 

 

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

 

 

 

Les produits étant personnalisés :

 

 

Délai de fabrication : 7 à 10 jours
Délai de livraison : environ 5 jours ouvrés

 

 

 

Titine Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

 

 

 

 

 

8. LIVRAISON

 

 

 

Les livraisons sont effectuées en Europe.

 

 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

 

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

 

 

 

 

 

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

 

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

 

 

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.

 

 

 

 

 

 

10. RESPONSABILITÉ

 

 

 

Titine Créations est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison.

 

 

En cas de produit endommagé à la réception, le client doit :

 

 

Émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison
Prendre des photos du colis et du produit endommagé
Contacter Titine Créations dans un délai de 48 heures après réception

 

 

 

Si ces conditions sont respectées, une solution (remplacement ou remboursement) pourra être proposée.

 

 

Titine Créations ne pourra être tenue responsable en cas :

 

 

d’absence de réserves lors de la livraison
de mauvaise utilisation du produit
d’usure normale du produit

 

 

 

 

 

 

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

 

Tous les éléments du site (images, textes, créations) restent la propriété exclusive de Titine Créations.

 

 

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

 

 

 

 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

 

 

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

 

 

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

 

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

 

 

 

 

 

 

13. LITIGES

 

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

 

 

 

 

14. HÉBERGEMENT

 

 

 

Le site est hébergé par : Cmonsite

 

 

 

 

 

 

15. ACCEPTATION DES CGV

 

 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

 

 

 

 

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.